Paradoxe fiscal :
L’impôt, que tout le monde aimerait payer … sauf, ceux qui le payent !
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est un impôt déclaratif, c’est-à-dire que lorsque l’on pense qu’on y est, il faut le dire.
Si l’ensemble de tous les biens que l’on détient au 1er janvier dépasse 1,3 M €, il faut se manifester auprès des services des impôts et déclarer l’ensemble de son patrimoine. C’est celui du foyer fiscal qui sera retenu pour le calcul du seuil, en cas de mariage, Pacs ou concubinage notoire en cumulant l’ensemble des biens des parents et enfants mineurs.
“Ces trois solutions permettent d’extraire une partie des biens de l’assiette taxable”
Pour effectuer sa déclaration, il faut lister l’ensemble des biens qui composent le patrimoine, trier les biens exonérés (et oui, il y en a !), déduire les passifs. Ensuite, 2 situations :
. soit le patrimoine est inférieur à 2.570 M € et il convient de reporter le montant dans la case correspondante de la déclaration de revenus 2042 C. Le montant de l’ISF sera calculé et payé en même temps que l’impôt sur le revenu.
. soit le patrimoine est supérieur à 2.570 M € et il faut compléter la déclaration 2725 , lister les actifs, les passifs, calculer l’impôt et surtout joindre le chèque ! Cette déclaration est a adresser vers mi Juin à l’administration fiscale.
L’impôt est calculé selon le principe des tranches. Le déclenchement intervient à partir d’un patrimoine de 1,3 M €. Ensuite on applique un taux est de 0,5% entre 800 000 € et 1,3 M € (et oui, on revient en arrière), 0,7% jusqu’à 2,57 M €, 1% jusqu’à 5 M €, 1,25% jusqu’à 10 M € et 1,5 % au delà.
Vous aurez remarqué au fil des pages que lorsqu’un produit était exonéré, nous vous le précisions…. Et il y en a !
Pour rappel, la tontine est totalement extraite du calcul de l’ISF, son caractère non rachetable lui conférant ce privilège.
La nue-propriété des biens immobiliers, que ce soit les Scpi ou l’immobilier en direct en est exclue, c’est l’usufruitier qui paye l’ISF pour la valeur de la pleine propriété. Même principe pour les liquidités démembrées.
Enfin, dans la catégorie de la location meublée, lorsque l’on a obtenu la qualification de loueur meublé professionnel, comme tous les actifs professionnels (entreprise, fonds de commerce, clientèle libérale, locaux professionnels…), les biens peuvent être exclus de l’assiette de l’ISF s’ils respectent les conditions des articles 885 R ou 885 O du CGI.
“C’est ce que l’on peut nommer la répression financière”
Ces trois solutions permettent d’extraire une partie des biens de l’assiette taxable, on pourrait l’assimiler à des déductions. Il suffit de vendre ou de retirer des sommes actuellement dans l’assiette pour les réinvestir sur ces supports, se réorganiser pour s’adapter. Sinon, pour ceux qui sont en cours de constitution patrimoniale, il faut intégrer la vision à plus long terme et anticiper ce nouvel impôt qui peut vite devenir confiscatoire. En effet, dans un contexte de baisse des taux de rendement de la plupart des placements et après prise en compte de l’inflation, de la fiscalité impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de l’ISF, le contribuable peut être amené à consommer son capital pour payer ses impôts. C’est ce que l’on peut nommer la répression financière. D’où la nécessité, de se pencher sur l’organisation de son patrimoine pour en optimiser la gestion et donc la rentabilité globale.
Par contre, pour “réduire” l’ISF, il existe trois solutions : investir dans le capital d’une PME, effectuer des dons à des organismes ou, investir dans des fonds commun de placement. Pour réduire la douloureuse, nous pouvons vous accompagner avec la troisième catégorie pour laquelle nous avons des solutions.