Concernant les personnes atteintes d’une affection de longue durée, nous avons choisi d’approfondir les  thèmes de l’impôt sur le revenu, le remplacement des revenus ainsi que les opportunités en épargne défiscalisée.

Avant toute chose, il est important de préciser que les professionnels non salariés  n’ont pas de traitement particulier des affections longues durées (ALD).

L’arrêt de travail temporaire est couvert par les indemnités journalières de la  sécurité sociale à hauteur de 50% de la rémunération et complété, le cas échéant, par les assurances  privées. Ces assurances sont obligatoires dans certains cas lorsque la convention collective d’une branche professionnelle l’impose ou, facultatives, lorsque le dirigeant et les partenaires sociaux trouvent un accord pour la mise en place de cet avantage.

Lorsqu’un arrêt de travail dure dans le temps, le médecin de la sécurité sociale peut, à tout moment et selon l’état de santé, déclarer la personne invalide quand sa capacité de travail est réduite au minimum des 2/3 par la maladie. Ce classement peut être réalisé soit dans le cadre d’une convocation à une visite médicale sécurité sociale, soit à l’initiative de la personne ou de son médecin traitant (un dossier est à constituer à cet effet).

Néanmoins, un arrêt de travail ne pouvant être supérieur à 1095 jours, une décision “administrative” devra être prise à l’issue de ce délai : soit classement en invalidité soit reprise de son emploi ou d’un emploi adapté à la situation médicale.

Si un classement en invalidité est réalisé, plusieurs conséquences :

La première : la caisse d’assurance maladie de rattachement, après constitution d’un dossier, délivrera une pension. Cette dernière sera calculée selon la moyenne des rémunérations perçues durant une période donnée (Par exemple, pour une invalidité de catégorie 2, 50% de la rémunération des 10 meilleures années).

La seconde : si la personne classée en invalidité bénéficie d’une protection prévoyance, elle pourra faire la demande de versement d’une pension complémentaire. Si salarié, il est fort probable que la convention collective impose ce type d’assurance à l’employeur (le salarié devra se rapprocher de ce dernier pour constituer le dossier). Si Travailleur Non Salarié, la perception d’un revenu complémentaire sera fonction de la mise en place ou pas d’un dispositif de prévoyance  facultatif.

La troisième : si des assurances de prêt ont été souscrites en complément d’un emprunt bancaire, pensez à réaliser les démarches utiles pour que l’assurance rembourse le crédit.

Enfin, selon votre situation personnelle et médicale, vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux :

. avec une invalidité reconnue supérieure à 80%, la personne bénéficie d’une demie part fiscale supplémentaire.

. lorsque l’affection comporte un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, les indemnités journalières perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu. Si vous êtes concernés, pensez, qu’aujourd’hui, les déclarations d’impôts sont pré-remplies sans que l’administration fiscale ne tienne compte de votre état de santé ainsi que de votre traitement.

.  si un état d’invalidité “sécurité sociale” est reconnu, il est possible de réduire ses impôts en investissant dans des contrats rente survie ou épargne handicap.

= Ces dispositifs vous permettent de réduire votre imposition.