Un contribuable, en investissant dans des parts de fonds, peut réduire son impôt.

 Nous avons retenu 3 catégories de fonds : Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les SOciétés de  Financement de l’Industrie du Cinéma et de l’Audiovisuel (SOFICA, d’ailleurs on peut voir en fin de générique des films la mention des SOFICA ayant financé leur  production).

   Le principe habituel du fisc qui souhaite orienter les fonds vers des secteur  d’activités fonctionne ici à plein régime. Pour soutenir l’innovation, le cinéma et la  décentralisation géographique, les sommes versées ouvrent droit à réduction.

 Nous avons regroupé ces trois solutions car leurs caractéristiques sont assez  similaires quant aux objectifs qu’elles pourront atteindre. Le cumul de ces réductions n’est pas possible. Le contribuable doit choisir entre FCPI et FIP, s’il y a cumul avec d’autres dispositifs de réduction il faudra respecter le plafonnement global des niches fiscales.

“Pour soutenir l’innovation, le cinéma et la  décentralisation géographique, les sommes versées ouvrent droit à réduction.”

Les FCPI

Les souscriptions effectuées sur les parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d’impôt de 18% du montant investi dans une limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple  (hors frais de souscription), soit une réduction maximale de 2 160 € pour une personne seule et 4320 € pour un couple. L’actif de ces fonds doit être composé d’un minimum de 70% de parts de sociétés non cotées sur un marché réglementé et ayant, soit investie de façon significative pendant 3 ans pour la recherche, soit ayant inventé un nouveau produit ou un nouveau procédé innovant (certifié par l’Anvar).

Les FIP

Les souscriptions effectuées sur les parts de FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt de  18% du montant investi dans une limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple (hors frais de souscription), soit une réduction maximale de 2 160 € pour une personne seule et 4320 € pour un couple. L’actif de ces fonds doit être composé de parts de PME faisant partie d’un même bassin régional (3 régions limitrophes maximum). Il y a une exception pour les FIP Corse, quand l’actif est composé de sociétés ayant leur activité dans des établissements situés en Corse (minimum 60%), le taux de la réduction est augmenté à 38 %, soit une réduction d’impôt de 4 560 € pour une personne seule et 9 120 € pour un couple.

Les SOFICA

Les personnes qui souscrivent au capital de SOFICA peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% de leur investissement dans la limite de 25% du revenu net global et d’un plafond de 18 000 € par an. Le montant maximal de réduction possible atteint donc 5 400 € par an. L’activité exclusive de ces société doit être le financement d’œuvre cinématographique et audiovisuelle et être agréée par me Ministère des finances.

“Il faut juste que la moins-value à la sortie ne soit pas plus importante que l’avantage fiscal accordé au départ !”

• SÉCURITÉ : Nous touchons le point faible de ces solutions, en effet, comme tout support d’actions, leur valeur dépend de la santé des entreprises qui sont choisies et du marché dans lequel elles évoluent. Le risque de moins-value de la valeur investie est important car les investissements sont réalisés sur des PME. Il faudra donc au préalable évaluer la quote-part des actifs que l’on souhaiterait exposer à ce type de risque en capital. C’est d’ailleurs pour aider ces entreprises à lever des capitaux que le fisc accorde des avantages fiscaux. Le risque est-il suffisamment payé ? Il faut juste que la moins-value à la sortie ne soit pas plus importante que l’avantage fiscal accordé au départ ! Mais ça, personne ne le garanti.

• DISPONIBILITÉ : Pour stabiliser les fonds dans ces PME, l’avantage fiscal impose un délai avant la revente (5 ans). Souvent, les gérants , afin de liquider l’opération pour rembourser les investisseurs se donnent un délai supplémentaire. Le blocage de ce type de fonds sera donc compris entre 6 et 8 ans.

• RENTABILITÉ : Il est impossible d’avoir une analyse fiable de la rentabilité de cette catégorie. L’écart entre le mieux et le pire est trop grand. Bien sûr que nous avons fait notre choix parmi les gérants sérieux mais par principe, une société qui innove ne peut pas connaître les retombées financières futures de son invention. Les performances historiques vous guideront pour orienter votre choix, mais la posture ici est d’éviter que la moins-value ne soit plus grande que l’avantage fiscal. Enfin, comme on se trouve au maximum du risque, il faut limiter l’exposition.

• FISCALITÉ : Ces produits ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu ou à l’ISF (voir plus haut). Comme les autres valeurs mobilières, ils ont une fiscalité sans avantage particulier à la sortie.

• REVENUS : Bien sûr, ce type de produit n’est pas fait pour ça. Par contre, en investissant chaque année, au terme de la durée minimale, les fonds se débloquant chacun leur tour, cela peut constituer un apport en revenus complémentaires réguliers.

• TRANSMISSION : En cas de décès, les sommes sont réintégrées à l’actif successoral du défunt sans avantage particulier.