Défiscalisation “One Shot” par le Girardin industriel 

  De tous les systèmes de niches fiscales, celui-ci est certainement le plus efficace et le moins contraignant.

 Cela tient essentiellement à l’ingéniosité et au professionnalisme des sociétés qui sont chargées de monter  les opérations.

 La loi Girardin (article 199 du Code Général des Impôts), grâce aux investissements des particuliers, sert à subventionner  le tissu industriel en Outre Mer.

  Vous achetez des parts d’une société, qui, grâce à cet apport, peut emprunter pour investir dans du matériel industriel. Le montant global vous  donne droit à une réduction d’impôt dès l’année suivante. Et c’est fini !

Sur l’aspect pratique, au lieu de placer des liquidités sur un compte et payer ses impôts en N+1, un investisseur va “dépenser” par avance le montant de son impôt, en N, dans l’acquisition de parts de société.

Par exemple, vous achetez, en N, pour 10 000 € de parts de société. En N+1, vous recevez  le montant de 11 500 € à déduire de votre impôt à payer. Le gain sur un an est de 1 500 €. 

C’est ce que l’on appelle un investissement “one shot”. On renouvelle l’année suivante tant que la loi est maintenue (pour l’instant jusqu’en 2017). Pour mémoire, cela fait presque 30 ans que le fisc a choisi de soutenir l’économie des Dom/Tom grâce à ce mécanisme d’investissement des particuliers (loi Pons, loi Paul).

“Le montant global vous  donne droit à une réduction d’impôt dès l’année suivante. Et c’est fini !”

On ne peut pas vraiment classer cette solution avec les autres placements car il n’y a pas de capital à récupérer au terme. La loi prévoit que l’avantage global de l’opération soit partagé entre l’investisseur et la société locale. Cela se traduit par une promesse de vente des parts au profit de la société, dès l’acquisition, pour l’euro symbolique si elle respecte un délai d’exploitation de 5 ans.

Ceci est une véritable opération à 3 gagnants :

. l’investisseur qui réalise une économie d’impôt dès l’année suivant l’investissement.

. la société locale qui bénéficie d’apport d’argent frais pour investir, travailler et conserver le matériel (rétrocession).

. l’Etat qui, moyennant avantage fiscal, lève des fonds pour soutenir le tissu économique de ses territoires Outre Mer, ce qui lui revient certainement moins cher que les subventions directes.

Il existe de nombreux produits sur le marché à la disposition de l’investisseur. La bonne fin de l’opération dépend de la qualité et  du sérieux de l’ensemble des intervenants.

Pour éviter bien des écueils, NOUS AVONS SELECTIONNE UNE SOLUTION PRESENTANT UN MAXIMUM DE GARANTI

Dans le détail de la loi, il y a des garde-fous pour éviter les excès. Le principal est l’obligation donnée, à la société, d’exploiter le matériel pendant une durée minimum de 5 ans. Si malheureusement elle ne le fait pas, il y a risque de requalification fiscale de la réduction d’impôt. Devant ce risque que l’on ne peut maîtriser, nous avons choisi une solution intégrant une assurance qui le couvre. Le coût de cette assurance vient grever, à la marge, la rentabilité de l’opération.