Le premier fonds de pension à la Française : Le PERP

Le PERP ou Plan d’Épargne Retraite Populaire a été créé en 2003 lors de la mise en place de la réforme des retraite dans le cadre de la loi Fillon. 

Comme c’était la mode à l’époque, la France a mis en place son fonds de pension.

Pour inciter les Français à soulager le système de retraite par répartition, un avantage fiscal est accordé aux contribuables qui vont s’engager à se constituer un complément de retraite par eux-mêmes. Jusqu’au départ à la retraite, le contribuable a la possibilité de verser comme bon lui semble sur un Perp. Lors de son départ à la retraite, la compagnie va transformer la somme d’épargne atteinte en rente viagère qui sera versée en complément de la retraite jusqu’au décès.

SÉCURITÉ : Pendant la phase d’épargne, le souscripteur a le choix entre un fonds sécurisé ou des OPCVM diversifiés. En choisissant le fonds euro, la sécurité est maximale puisque les intérêts sont garantis, acquis tous les quinze jours et l’épargne acquise ne peut pas baisser. Pour ceux qui préfèrent les OPCVM, le risque est lié aux marchés boursiers. Sur le Perp, afin d’éviter une baisse inopportune, il existe un mécanisme de désinvestissement du risque à l’approche du départ à la retraite. En ce qui concerne le taux de transformation en rente viagère, il dépend de l’espérance de vie au moment du départ en retraite et, est donc fixé le plus souvent à ce moment là. Durant le versement de la rente, chaque contrat aura ses règles de revalorisation de la rente.

“Durant la retraite, en proportion des sommes épargnées et de la durée de l’espérance de vie, la compagnie d’assurance versera des rentes jusqu’au décès.

DISPONIBILITÉ : Ici, point de disponibilité ! On rentre dans un tunnel jusqu’à ……. ! Il existe bien une possibilité de récupérer un morceau de capital (20 %) lors du départ à la retraite mais ça n’est  pas la philosophie du produit. Le seul objectif est de se constituer un complément de retraite.

RENTABILITÉ : Durant la phase d’épargne, ceux qui choisiront le fonds en euro garanti auront un taux assez faible (entre 2 % et 3% en moyenne) car, comme pour l’assurance -vie, le sous-jacent obligataire est au plus bas. Pour ceux qui préféreront  les unités de compte, la rentabilité dépendra des performance de leurs fonds, et de l’évolution des marchés boursiers sélectionnés. Lors de la phase de distribution de rente, la rentabilité correspond à la revalorisation qui doit permettre de lutter contre l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat. Comme on l’a vu plus haut, il ne faut pas oublier l’économie d’impôt réalisée grâce aux versements. Elle devra être intégrée au rendement global de l’opération.

“Le montant ainsi versé sur votre Perp sera déduit de votre revenu imposable et entraînera une diminution de votre impôt.”

FISCALITÉ : Enfin les choses intéressantes ! Nous sommes toujours bien d’accord pour dire que l’économie d’impôt n’est que “la cerise sur le gâteau”, mais là, c’est une belle cerise Il est possible de verser ce que l’on souhaite sur un Perp. Par contre, tout ne sera pas déductible du revenu imposable. Pour déterminer le maximum que l’on pourra déduire, il faut effectuer deux calculs (les montants sont aussi indiqués sur votre avis d’imposition) :

– 10% des revenus d’activité (nets des frais professionnels pour les salariés) de l’année précédent le versement

– 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année précédent le versement.

… et prendre le plus élevé des deux. Le montant ainsi versé sur votre Perp sera déduit de votre revenu imposable dans ces limites et entraînera une diminution de votre impôt. Si vous regardez votre dernier avis d’imposition, vous trouverez un paragraphe sur l’épargne retraite. Cette enveloppe globale comprend les avantages fiscaux attribués au Perp, au Perco, à la loi Madelin et à l’article 83 et vous permet de voir ce que vous pouvez verser et déduire. Cette enveloppe de déduction est annuelle mais vous avez la possibilité de l’utiliser dans les 3 ans.

La fiscalité durant la phase de rente est identique à celle d’une pension de retraite. Les sommes sont à déclarer à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et sont imposées après un abattement de 10%. Il est également possible d’opter pour un prélèvement à 7,5%. Cette option est intéressante si la tranche marginale d’imposition est supérieure à ce taux. Cette option est à réaliser auprès de l’administration fiscale lors du dépôt de la déclaration de revenus.

TRANSMISSION : Durant la période de versements, la somme atteinte, en cas de décès sera versée à des bénéficiaires désignés lors de la souscription sous forme de rente viagère. Pendant la phase de service de rente, il est possible de choisir la réversion pour son conjoint ou sur certains Perp de choisir la rente viagère avec des annuités garanties.

 REVENUS COMPLÉMENTAIRES : Plus tard, lors du départ à la retraite, mais c’est fait pour ! Durant la retraite, en proportion des sommes épargnées et de la durée de l’espérance de vie, la compagnie d’assurance versera des rentes jusqu’au décès. Il est possible de prévoir des options de réversion et chaque contrat dispose de ses propres options. La réglementation permet de récupérer sous forme de capital tout ou partie de l’épargne acquise (acquisition résidence principale, 20% de l’encours sans conditions, rente trimestrielle inférieure à 120 €).