Le placement préféré des français !

Outre son enveloppe juridique et fiscale, ce placement offre un choix entre un fonds en euros sécurisé et des unités de compte plus dynamiques. Cette diversification au sein d’une même enveloppe est très pratique pour  les souscripteurs.  L’assurance-vie, c’est le couteau suisse du placement !

  Selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, 85% des 1400 milliards des encours de l’assurance-vie sont placés dans les fonds euro. Ce véhicule d’investissement est très important pour l’Etat car ce fonds est principalement investi en obligations d’Etats. Selon la FFSA, l’encours de fonds euro en dettes d’Etat français représenterait 209 milliards. En complément, les assureurs ont la possibilité d’investir dans des obligations d’entreprises pour financer leur développement. Donc c’est bien du gagnant/gagnant, avantages fiscaux contre crédit aux Etats et entreprises. Cette vision est assez rassurante pour ne pas s’inquiéter d’une réforme en profondeur de votre placement préféré. Rentrons maintenant dans le vif du sujet celui du fonctionnement d’une assurance-vie.

SÉCURITÉ : Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance-vie, on peut choisir de placer son épargne sur un fonds euro (garanti en capital) ou sur des unités de compte (OPCVM, SCPI, …). Lorsque l’on choisit le fonds euro, il rapporte un taux d’intérêt garanti qui est acquis tous les quinze jours (sur une année de 52 semaines il y a 26 quinzaines, donc on accumule 1/26ème du taux garanti tous les quinze jours). De plus, ces intérêts sont acquis avec un effet de cliquet (on ne peut pas revenir en arrière) qui garanti que l’on ne peut pas perdre son capital de départ. Conclusion, il est difficile de faire plus sécuritaire qu’un fonds euro. En ce qui concerne l’orientation vers les unités de compte, la sécurité se mesure pour chaque unité de compte choisie.

DISPONIBILITÉ : OYEZ,OYEZ BRAVES GENS, pour 9 contrats d’assurance-vie sur 10, vous pouvez retirer les sommes placées QUAND VOUS LE VOULEZ. Cela ne serait pas de chance d’être tombé sur un contrat du paléolithique financier qui aurait survécu à la période de glaciation des associations de consommateurs des années 80 ! Concrètement, la disponibilité se mesure en délai pour avoir les fonds sur votre compte chèque. Cela peut aller de 3 jours à 1 mois voire plus pour les plus mous. La rapidité de paiement des rachats peut être considéré comme un critère de choix important.

“L’assurance-vie est disponible dès son ouverture, il est également possible de s’en servir pour compléter ses revenus”

RENTABILITÉ : Les plus anciens vous diront que c’est plus ce que ça a été ! Ça eu payé ! A l’époque un fonds en euro, ça rapportait gros. Ici, nous avons pour habitude de regarder devant nous. Et que voit-on ? Comme évoqué plus haut, le fonds euro est investi en très grande majorité en obligations, donc, sa rentabilité dépend de celle des obligations, qui est elle-même proportionnelle au taux du marché de l’argent à 10 ans (la même valeur de l’argent qui sert de support lorsque vous souhaitez faire un emprunt). En ce moment, ce taux est très bas, ce qui explique la diminution de la rentabilité de l’assurance-vie. Et demain ? On sait que les taux vont s’inscrire durablement à la baisse 3%, 2.5%, 2%  … ???  Par conséquent, si l’on souhaite dynamiser son contrat et son épargne, il faudra en investir une part sur des unités comptes en fonction de sa durée de placement et de sa sensibilité au risque. Comme vu précédemment, chaque unité de compte aura sa propre mécanique de rentabilité.

FISCALITÉ : La carotte fiscale est en bon état de fonctionnement. Merci ! Afin d’attirer l’épargnant dans ses filets et le garder le plus longtemps possible, quoi de plus facile que de l’exonérer d’impôt. Lorsque vous effectuez un retrait dans les 4 années suivant l’ouverture de votre contrat, il vous en coûtera, au choix, 35% de prélèvement forfaitaire (tout de suite dès le retrait, encaissé par la compagnie d’assurance) ou la réintégration des intérêts du retrait à vos revenus du foyer pour leur appliquer le mécanisme des tranches d’imposition. Avant de faire votre choix entre les deux, il est primordial de connaître votre tranche marginale d’impôt. Si votre retrait intervient entre 4 et 8 années suivant la date de l’ouverture, c’est moins cher, 15% de prélèvement à la source ou la réintégration des intérêts à vos autres revenus. Enfin, si vous avez su patienter 8 années, le prélèvement à la source sera de 7,5% ou la réintégration à vos autres revenus après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. Vous ne paierez donc de l’impôt qu’à partir du moment ou les intérêts constitutifs de votre retrait dépasseront ces montants. On voit bien ici que la date de souscription est décisive pour considérer la fiscalité, il est donc judicieux d’ouvrir un contrat (prise de date avec un minimum)  le plus tôt possible pour soi, son conjoint, ses enfants, petits enfants, bénéficiaires de vos contrats …  pour pouvoir bénéficier de ces avantages. A cette imposition s’ajoute les prélèvements sociaux de 15.50% ponctionnés tous les ans par les assureurs depuis le 1ier Juillet 2011. Les intérêts acquis avant cette date supporteront ce prélèvement lors du rachat avec un système de régularisation. Bonjour l’usine à gaz et ayons confiance en la compétence des informaticiens chargé de la programmation de ce maelstrom …

“Pour tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires désignés en cas de décès dans le contrat seront exonérés de droits jusqu’à 152 500 € chacun…”

REVENUS COMPLÉMENTAIRES : Si, comme nous l’avons dit plus haut, les sommes investies en assurance-vie sont disponibles dès son ouverture, il est également possible de s’en servir pour compléter ses revenus. Il suffit de demander à votre assureur de mettre en place des retraits partiels programmés. En fonction de vos besoins en revenus complémentaires, vous pouvez effectuer une automatisation de vos retraits. Ça durera le temps que ça durera !

TRANSMISSION : On y arrive ! Outre les avantages concernant la fiscalité des revenus, l’assurance-vie est le seul placement permettant de diminuer la fiscalité successorale. Avant toute chose, il convient de préciser que, depuis la loi TEPA du 21.08.2007, le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré de droits de succession mais également de toute taxation s’il est désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Pour les autres et pour tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans, les bénéficiaires désignés au contrat  en cas de décès seront exonérés de droits jusqu’à 152 500 € chacun (article 990 I du Code Général des Impôts). Au delà de cette somme, il en coûtera 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable et 31.25% au-delà (soit à compter de 852 500 € par bénéficiaire). Pour les contrats ouverts après le 20 Novembre 1991 et les versements effectués après l’âge de 70 ans, ils ne procureront plus qu’un avantage hors succession de  30 500 € pour tous les bénéficiaires (article 757 B du Code Général des impôts). Au-delà de cet abattement, les sommes versées seront réintégrées à l’actif de succession et taxées en fonction de l’importance du patrimoine et du lien de parenté (soit un taux maximal de 60%). On comprend donc aisément qu’une personne ayant pour objectif d’optimiser le coût de sa transmission devra agir avant d’avoir 70 ans.  Néanmoins, toutes ces notions fiscales n’ont aucun intérêt si la rédaction de la clause bénéficiaire est négligée. Combien de contrats ne sont pas dénoués selon la volonté du défunt ou qui créent des tensions familiales suite à une désignation interprétable. Nous attirons donc votre attention sur la qualité rédactionnelle de cette clause qui a une portée aussi importante qu’un acte testamentaire. Pour aller plus loin, contactez-nous.